Le parquet avait requis contre lui dix ans de prison ferme et 25 millions de francs congolais, mais le verdict des juges infligent au docteur David Balanganayi une peine de deux mois de prison...

La chambre du conseil de Bruxelles a décidé mardi de renvoyer Étienne Davignon devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour le juger de sa participation aux crimes de guerre qui ont mené à l’assassinat...

Dans un communiqué officiel publié  mardi 3 mars 2026 à Kinshasa, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a instruit les procureurs généraux de renforcer les poursuites judiciaires contre les...

Mains droites levées, le nouveau Procureur général près la Cour des comptes, Monsieur Guy Tshipata, et deux autres membres de cette institution, Monsieur Takamba Kimbodi Rigaud, président de chambre et Monsieur Bongonza Basaka Richard,...

L’ancien Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a été condamné ce mardi 30 septembre à la peine de mort. Le verdict a été par la Haute Cour militaire à Kinshasa, en l’absence...

La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a mis en délibéré ce vendredi 19 septembre le procès historique opposant le ministère public à l’ancien président Joseph Kabila, jugé par contumace. L’audience...

Ce vendredi 12 septembre, la Haute cour militaire a annoncé la réouverture des débats dans le procès opposant le parquet général militaire à l’ancien chef d’État congolais, Joseph Kabila. Cette décision intervient à la...

Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux, a été condamné ce mardi 2 septembre à 3 ans de travaux forcés. Il écope aussi de 5 ans d’interdiction de vote et...

Les juges de la Cour de cassation ont renvoyé au 23 juillet courant la poursuite de l’affaire Constant Mutamba, accusé de détournement présumé des fonds destinés à la construction de la prison centrale de...