L’ancien Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a été condamné ce mardi 30 septembre à la peine de mort. Le verdict a été par la Haute Cour militaire à Kinshasa, en l’absence...

La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a mis en délibéré ce vendredi 19 septembre le procès historique opposant le ministère public à l’ancien président Joseph Kabila, jugé par contumace. L’audience...

Ce vendredi 12 septembre, la Haute cour militaire a annoncé la réouverture des débats dans le procès opposant le parquet général militaire à l’ancien chef d’État congolais, Joseph Kabila. Cette décision intervient à la...

Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux, a été condamné ce mardi 2 septembre à 3 ans de travaux forcés. Il écope aussi de 5 ans d’interdiction de vote et...

Les juges de la Cour de cassation ont renvoyé au 23 juillet courant la poursuite de l’affaire Constant Mutamba, accusé de détournement présumé des fonds destinés à la construction de la prison centrale de...

A l’issue d’une assemblée plénière élective de ce mardi 8 juillet à Kinshasa, Dieudonné Kamuleta a été réélu président de la Cour constitutionnelle pour un second mandat de trois ans. Neuf juges votants qui composent...

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, comparait pour la première fois ce mercredi 8 juillet, dans une audience publique devant la Cour de cassation. Il devrait répondre des accusations portées contre lui par...

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a sollicité, lundi 9 juin, une autorisation de l’Assemblée nationale pour engager des poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé...

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a appelé, vendredi 2 mai, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, à respecter l’article 151 de la Constitution. Dans une correspondance adressée à ce dernier,...

Le dossier n’a jamais été classé. L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo et ses deux co-accusés, l’homme d’affaires Grobler Christoé  ainsi que l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo, sont...