La proposition de loi fixant les conditions de l’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été adoptée en seconde lecture à la plénière de l’Assemblée nationale tenue ce vendredi 23 octobre 2 026. Selon des échos en provenance de la Chambre basse, sur les 347 députés nationaux présents à cette plénière et ayant participé au vote, 346 ont été favorables au texte tel qu’il a été amendé à la suite des observations de la Cour constitutionnelle, et un seul s’est abstenu.
Renvoyée le lundi 21 octobre à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de la Chambre basse pour une nouvelle délibération, la nouvelle mouture de la proposition a été inscrite à l’ordre du jour de la plénière qui était prévue ce vendredi 23. Le rendez-vous a donc été respecté. Le rapport de la Commission PAJ a été examiné en plénière avant son adoption du texte, article par article.
Après l’Assemblée nationale, ça sera au tour du Sénat de faire le même exercice avant que la loi retourne pour une deuxième fois sur la table du Président de la République pour promulgation.
Pour rappel, cette proposition de loi a été initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy Ea Loongya. Elle avait déjà été adoptée par les deux chambres du Parlement congolais au cours de la dernière session, en juin, et transmise au Chef de l’Etat pour promulgation. A son tour, le Président Félix Tshisekedi s’est référé à la Cour constitutionnelle pour avis de conformité. Et c’est le 28 juillet 2026 que la Haute Cour s’est prononcée et validé le texte sous réserve de l’interprétation sémantique de 13 articles sur les 94 que contient le texte.
L’importance d’une loi référendaire dans l’arsenal législatif de la République démocratique du Congo n’est pas à démontrer. L’article 5 de la Constitution du 18 février 2 006 dispose que la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce directement par référendum ou élections, ou indirectement par ses représentants. Or, 20 ans après la promulgation de cette loi fondamentale, la RDC manquait encore de loi sur le référendum, alors qu’à un moment où à un autre, le peuple pouvait être sollicité pour se prononcer sur des sujets vitaux de la vie nationale au regard des enjeux nationaux et internationaux.
Les détracteurs du Président Félix Tshisekedi lui prêtent l’intention de s’éterniser au pouvoir derrière le débat sur le changement de constitution, l’un de ces sujets pour lesquels le verdict populaire serait incontournable. Mais, en dehors du changement constitutionnel, la problématique du transfert éventuel des eaux du fleuve Congo vers d’autres bassins du continent nécessiterait autant l’implication du peuple, comme l’a souligné haut et fort le Chef de l’Etat lui-même à la 4e édition de la Biennale de Luanda tenue du 22 au 23 octobre 2 026.
Gaf