Réplique politique à la thèse de l’intangibilité absolue défendue par Azarias Ruberwa
Économiste de formation, je m’invite ici, en toute légitimité intellectuelle et citoyenne, dans un débat que l’on voudrait parfois réserver aux seuls juristes. Pourtant, la Constitution n’est pas exclusivement une affaire de droit. Elle constitue aussi une architecture politique, économique, sociale, historique et géostratégique qui détermine la trajectoire d’une nation, organise les rapports de pouvoir et engage l’avenir de plusieurs générations.
Elle concerne donc les juristes, les économistes, les historiens, les politologues, les sociologues, les dirigeants politiques, les intellectuels et, avant tout, chaque citoyen. Lorsqu’un ancien acteur de la transition affirme que certains « verrous » constitutionnels seraient éternellement hors de portée, il devient nécessaire de rappeler une vérité fondamentale : aucune génération constituante, aucun groupe d’anciens belligérants et aucune élite politique ne peuvent confisquer le pouvoir constituant du peuple ni placer l’avenir d’une nation sous la tutelle perpétuelle des compromis du passé. C’est au nom de cette souveraineté populaire et de la vocation historique de la RDC à devenir une puissance que cette réflexion entend répondre à la thèse défendue par Azarias Ruberwa.
|. La Constitution appartient au peuple, non à ses rédacteurs !
Affirmer que la Constitution de 2006 contiendrait des «verrous que nul ne peut lever» relève davantage de la sacralisation politique que de la science constitutionnelle. Une Constitution n’est ni une révélation divine ni le testament irrévocable d’une génération. Elle est un contrat politique situé dans le temps, établi pour répondre aux nécessités d’une société donnée. Or, aucune génération, aucune majorité et, moins encore, aucun groupe d’anciens belligérants ne peut s’arroger le droit de gouverner éternellement les générations futures depuis le passé.
Monsieur Azarias Ruberwa confond deux réalités juridiques fondamentales : le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir constituant originaire. L’article 220 limite effectivement les institutions constituées lorsqu’elles procèdent à une simple révision constitutionnelle. Dans l’ordre juridique actuellement en vigueur, le Parlement, le Gouvernement ou le Président de la République ne peuvent donc réviser les matières déclarées intangibles, notamment le nombre et la durée des mandats présidentiels. Sur ce point précis, le texte est formel. Mais prétendre que cette interdiction s’imposerait éternellement au peuple congolais lui-même est une thèse juridiquement contestable et politiquement exorbitante.
L’article 5 de cette même Constitution tranche pourtant la question de la souveraineté : «La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple.» Il ajoute qu’aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Dès lors, comment les rédacteurs d’hier pourraient-ils interdire au souverain primaire de demain de repenser son propre État ?
Le peuple n’est pas une institution créée par la Constitution : il est la source de la Constitution. La norme constitutionnelle procède de sa volonté ; elle ne peut transformer son auteur en prisonnier perpétuel de son œuvre.
La distinction est donc capitale :
- la révision constitutionnelle est exercée par un pouvoir dérivé et demeure limitée par les articles 218 à 220 ;
- la refondation constitutionnelle relève du pouvoir constituant originaire du peuple, sous réserve d’un processus libre, inclusif, transparent et authentiquement référendaire.
Cette seconde thèse existe bel et bien dans la doctrine constitutionnelle congolaise, même si elle reste discutée. Présenter l’intangibilité absolue comme une vérité juridique unanimement acquise relève donc d’une simplification abusive. Une récente contribution doctrinale soutient précisément que l’article 220 encadre le pouvoir de révision sans pouvoir abolir définitivement la faculté du peuple d’ouvrir, par une procédure constituante, un nouvel ordre constitutionnel.
||. L’histoire congolaise dément l’éternité constitutionnelle
Depuis 1960, la RDC a connu la Loi fondamentale, la Constitution de Luluabourg de 1964, la Constitution de 1967 et ses modifications, les Actes constitutionnels de transition, la Constitution de la Transition de 2003, puis celle de 2006. Si chaque génération constituante avait pu juridiquement emprisonner la suivante, la République fonctionnerait encore sous la Loi fondamentale héritée de la décolonisation.
La Constitution de 2006 est elle-même née du dépassement d’un ordre constitutionnel antérieur. Elle résulte d’un contexte exceptionnel : guerres régionales, occupation de certaines parties du territoire, Dialogue inter congolais, Accord global et inclusif, transition dite « 1+4 », partage du pouvoir entre Gouvernement, opposition, société civile et anciens mouvements politico-militaires. Même l’étude préparatoire du texte reconnaissait que les constitutions post-conflit contiennent souvent des dispositions très détaillées parce qu’elles sont produites dans un climat de profonde méfiance entre acteurs. (Étude historique de l’Université de Liège.)
Cette origine ne prive pas la Constitution de sa légitimité : celle-ci lui a été conférée par le référendum populaire. Mais elle interdit à ses artisans de se présenter aujourd’hui comme les copropriétaires perpétuels de la souveraineté congolaise. Ils ont participé à la rédaction d’un texte ; ils n’ont pas acquis un droit de veto éternel sur l’avenir de la Nation.
|||. Les « verrous » ne peuvent devenir les chaînes d’un peuple
Les clauses d’intangibilité ont une fonction légitime : empêcher une majorité circonstancielle de supprimer la République, le pluralisme, les libertés fondamentales, l’indépendance de la justice ou l’alternance démocratique. Elles protègent le peuple contre les gouvernants. Elles ne doivent jamais être détournées pour protéger une architecture institutionnelle devenue inefficace contre la volonté éclairée du peuple.
Il serait cependant tout aussi dangereux d’instrumentaliser la souveraineté populaire pour satisfaire l’ambition personnelle d’un dirigeant, fabriquer un troisième mandat ou supprimer les libertés publiques. La refondation constitutionnelle ne serait légitime que si elle poursuivait un véritable projet national : efficacité de l’État, souveraineté territoriale, responsabilité des institutions, justice indépendante, décentralisation viable, sécurité nationale, transformation économique et projection de puissance.
Il faut également corriger une imprécision factuelle : la Constitution ne prévoit pas simplement la « rétrocession de 10 % du budget national aux provinces ». Son architecture organise notamment une répartition des recettes nationales à raison de 60 % pour le pouvoir central et 40 % pour les provinces, la part provinciale devant être retenue à la source. Réduire cette question à 10 % affaiblit l’argument plutôt qu’il ne le consolide.
|V. Conclusion politique
Non, Monsieur Ruberwa, les rédacteurs de 2005 ne sont pas les propriétaires de la République de 2050. Les compromis conclus entre acteurs armés pour sortir momentanément d’une guerre ne peuvent constituer l’horizon indépassable d’une nation appelée à durer des siècles.
Une Constitution doit stabiliser l’État, mais elle ne doit pas fossiliser la Nation. Elle doit préserver les principes démocratiques, mais aussi permettre au pays de répondre aux mutations géopolitiques, sécuritaires, technologiques, démographiques, économiques et climatiques. Gouverner éternellement les générations futures au moyen des peurs, des rapports de force et des arrangements d’une transition post-conflit serait une forme de colonisation du futur par le passé.
La Constitution de 2006 doit être respectée tant qu’elle demeure en vigueur. Ses clauses intangibles s’imposent aux pouvoirs constitués. Mais aucun juriste, aucun ancien belligérant, aucun dirigeant et aucune génération ne peut déclarer le peuple congolais constitutionnellement mineur pour l’éternité.
Le dernier verrou n’est pas entre les mains des rédacteurs. Il est entre les mains du souverain primaire : le peuple congolais. Et lorsque celui-ci s’exprime librement, lucidement et régulièrement, aucune fraction politique ne peut prendre la Nation en otage./
Jean Louis BISSANGILWA
(Enseignant – Chercheur – Economiste et Homme politique)